Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent passer commande sur la plateforme Plaiz, accessible via son site internet, sa webapp ou tout autre support numérique exploité par Plaiz.

La plateforme Plaiz permet à des utilisateurs majeurs de commander certains produits proposés par des commerces partenaires, et de bénéficier, selon les zones disponibles, d’un service de livraison immédiate, de livraison programmée ou de click & collect.

En passant commande sur la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme Plaiz.

Présentation de Plaiz

Plaiz est une plateforme numérique permettant la mise en relation entre des utilisateurs finaux et des commerces partenaires proposant des produits légaux, spécialisés ou réglementés.

Plaiz agit comme infrastructure numérique, logistique et opérationnelle. Plaiz permet notamment :

la consultation de commerces partenaires ;
la consultation de produits proposés par ces commerces ;
la transmission de commandes ;
le paiement via un prestataire de paiement sécurisé ;
l’organisation ou la facilitation de la livraison ;
le suivi de commande ;
le traitement des demandes liées aux commandes.

Plaiz n’est pas le fabricant des produits proposés sur la plateforme. Sauf mention contraire, Plaiz n’agit pas comme vendeur principal des produits proposés sur la plateforme.

Les produits sont vendus par les commerces partenaires, qui demeurent responsables de leur conformité, de leur disponibilité, de leur qualité, de leur description, de leur prix et de leur préparation.

Rôle des commerces partenaires

Les commerces partenaires sont des professionnels indépendants référencés sur la plateforme Plaiz. Ils demeurent seuls responsables :

de la conformité légale des produits proposés ;
de la disponibilité des produits ;
de l’exactitude des descriptions, prix, visuels et informations ;
de la mise à jour des produits affichés sur la plateforme ;
de la préparation des commandes ;
de la remise des documents justificatifs nécessaires ;
du respect de la réglementation applicable à leur activité.

Plaiz facilite la commande, le paiement et/ou la livraison via une solution technique et logistique. Le paiement est opéré via Stripe ou tout autre prestataire de paiement sécurisé.

Les sommes encaissées peuvent être redistribuées au commerce partenaire, à Plaiz et/ou aux prestataires concernés selon les modalités définies entre les parties.

Conditions pour passer commande

La commande sur Plaiz est strictement réservée aux personnes majeures. L’utilisateur déclare et garantit :

être âgé d’au moins 18 ans ;
utiliser la plateforme pour son propre compte ;
ne pas commander pour une personne mineure ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
utiliser la plateforme conformément à la loi, aux CGU et aux présentes CGV.

Plaiz se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de doute sur l’âge, l’identité, l’exactitude des informations fournies, la régularité de la commande ou l’usage conforme de la plateforme.

Produits proposés à la vente

Les produits disponibles sur Plaiz sont proposés par les commerces partenaires. Certains produits peuvent être soumis à des réglementations spécifiques, notamment les produits à base de CBD ou autres produits légaux mais encadrés.

Les commerces partenaires garantissent que les produits proposés respectent la réglementation applicable, notamment concernant leur composition, leur origine, leur traçabilité, leurs analyses, leur étiquetage, leurs conditions de vente et leur conformité.

Concernant les produits à base de CBD, les produits proposés doivent respecter la réglementation française applicable, notamment les seuils autorisés de THC. Les produits issus du chanvre et les extraits de chanvre intégrés aux produits doivent respecter la teneur maximale autorisée en delta-9-THC, fixée par la réglementation applicable.

Plaiz se réserve le droit de retirer de la plateforme tout produit ou commerce qui ne respecterait pas les CGU, les présentes CGV, la réglementation applicable ou les exigences internes de conformité de Plaiz.

Absence de conseil médical ou thérapeutique

Les informations éventuellement disponibles sur la plateforme concernant les produits sont fournies à titre informatif. Plaiz ne fournit aucun conseil médical, thérapeutique, pharmaceutique ou de santé.

Les produits proposés, notamment les produits à base de CBD, ne doivent pas être considérés comme destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie. L’utilisateur est seul responsable du choix et de l’usage des produits commandés.

En cas de doute, de traitement médical, de grossesse, de pathologie ou de situation particulière, l’utilisateur est invité à demander conseil à un professionnel de santé avant toute consommation.

Commande

L’utilisateur peut passer commande via la plateforme en sélectionnant :

le commerce partenaire ;
les produits souhaités ;
le mode de remise disponible : livraison immédiate, livraison programmée ou click & collect ;
l’adresse de livraison ou le point de retrait ;
les informations nécessaires au traitement de la commande.

Avant validation, l’utilisateur doit vérifier l’exactitude de sa commande, de son adresse, de son numéro de téléphone et de toutes les informations transmises. Toute validation de commande vaut obligation de paiement.

Plaiz ne pourra être tenue responsable des erreurs de livraison, de remise ou de traitement liées à une information incorrecte ou incomplète fournie par l’utilisateur.

Prix et frais

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Le montant total payé par l’utilisateur peut inclure :

le prix des produits vendus par le commerce partenaire ;
les frais de livraison ;
les frais de service ;
les éventuels frais supplémentaires liés à la distance, à la zone de livraison ou à une option choisie ;
toute autre somme indiquée avant validation de la commande.

Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande. Plaiz se réserve le droit de faire évoluer ses frais de service, ses frais de livraison, ses zones de livraison et ses conditions tarifaires. Les prix et frais applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement des commandes est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe. Plaiz ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes de l’utilisateur. Toute commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement.

L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de refus de paiement, de paiement incomplet, d’opposition, d’annulation du paiement ou de suspicion de fraude, Plaiz pourra refuser, suspendre ou annuler la commande.

L’utilisateur reconnaît que les fonds peuvent être encaissés via la plateforme puis redistribués au commerce partenaire, à Plaiz et/ou aux prestataires concernés selon les modalités définies entre les parties.

Disponibilité des produits

Les produits affichés sur Plaiz sont proposés sous réserve de disponibilité chez les commerces partenaires. Chaque commerce partenaire est responsable de la mise à jour de ses produits, de ses prix et de ses stocks sur la plateforme.

Plaiz ne garantit pas la disponibilité permanente et en temps réel de l’ensemble des produits affichés par les commerces partenaires. Il peut arriver qu’un produit commandé soit finalement indisponible au moment de la préparation de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Plaiz, le commerce partenaire ou le support Plaiz pourra contacter l’utilisateur afin de proposer une solution adaptée, notamment :

maintenir la commande sans le produit indisponible ;
proposer un produit de remplacement, sous réserve de l’accord de l’utilisateur ;
annuler totalement la commande si celle-ci ne peut pas être exécutée dans des conditions satisfaisantes.

Si la commande est maintenue sans le produit indisponible, l’utilisateur sera remboursé du montant du produit concerné ou ce montant sera déduit du montant final de la commande.

Si la commande est annulée avant le départ en livraison, l’utilisateur sera remboursé du montant payé pour la commande concernée, incluant les produits, les frais de livraison et les frais de service.

Si la livraison est maintenue et effectuée, les frais de livraison et les frais de service restent dus, sauf obligation légale contraire ou décision exceptionnelle de Plaiz.

Lorsque l’indisponibilité résulte d’une erreur, d’un oubli ou d’un défaut de mise à jour du commerce partenaire, Plaiz pourra appliquer les mesures prévues dans le contrat conclu avec ce commerce, sans que cela n’affecte les droits de l’utilisateur.

Livraison immédiate, livraison programmée et click & collect

Selon les zones, les horaires et les commerces partenaires disponibles, l’utilisateur peut accéder à plusieurs modes de remise :

livraison immédiate ;
livraison programmée ;
click & collect.

Les délais de livraison ou de préparation indiqués sur la plateforme sont donnés à titre estimatif. Plaiz s’efforce d’organiser la livraison ou la remise dans les meilleurs délais, mais ne garantit pas un délai exact, notamment en cas d’indisponibilité du commerce, d’indisponibilité du livreur, de circulation, d’intempéries, d’adresse incorrecte, de contrôle d’identité ou de tout événement indépendant de sa volonté.

L’utilisateur doit être joignable pendant la préparation et la livraison de sa commande.

Vérification d’âge et d’identité

Compte tenu de la nature de certains produits proposés sur la plateforme, Plaiz peut mettre en place des procédures de vérification d’âge et d’identité. Cette vérification peut intervenir :

à la création du compte ;
lors de la livraison ;
lors du retrait en click & collect.

L’utilisateur accepte que Plaiz, ses commerces partenaires ou les livreurs puissent demander la présentation d’un justificatif d’identité valide. En cas de refus de présentation, de document invalide, de doute sérieux sur l’identité ou l’âge de l’utilisateur, la commande pourra être refusée, suspendue ou annulée.

Aucune commande contenant des produits réservés aux majeurs ne pourra être remise à une personne mineure.

Refus de remise ou de livraison

Plaiz, le commerce partenaire ou le livreur peuvent refuser la remise d’une commande dans les cas suivants :

utilisateur mineur ;
impossibilité de vérifier l’âge ou l’identité ;
refus de présenter un justificatif d’identité ;
doute sérieux sur l’identité du destinataire ;
adresse erronée, incomplète ou inaccessible ;
comportement agressif, dangereux ou inapproprié ;
suspicion de fraude ;
suspicion de commande pour un tiers mineur ;
non-respect des CGU ou des présentes CGV ;
situation présentant un risque pour le livreur, le commerce ou Plaiz.

En cas de refus pour motif légitime, Plaiz pourra annuler la commande ou appliquer les conditions de remboursement prévues aux présentes CGV. Lorsque le refus est lié à une faute ou à un manquement de l’utilisateur, les frais de livraison et les frais de service peuvent rester dus.

Client absent, injoignable ou adresse incorrecte

L’utilisateur est responsable de l’exactitude de son adresse, de son numéro de téléphone et de sa disponibilité au moment de la livraison.

Si le livreur se présente à l’adresse indiquée mais que l’utilisateur est absent, injoignable ou que l’adresse est incorrecte, incomplète ou inaccessible, Plaiz pourra considérer que le service de livraison a été engagé ou réalisé. Dans ce cas, les frais de livraison et les frais de service peuvent rester dus.

Le remboursement éventuel des produits sera étudié au cas par cas, selon la situation, la nature des produits, leur état, les éléments disponibles et les obligations légales applicables.

Si une nouvelle adresse est communiquée par l’utilisateur, Plaiz pourra accepter ou refuser la poursuite de la livraison selon la zone de livraison, la distance, la disponibilité du livreur et les frais applicables.

Annulation de commande

L’utilisateur peut demander l’annulation de sa commande en contactant le support Plaiz. Si la commande n’a pas encore été validée ou préparée par le commerce partenaire, elle pourra être annulée et remboursée intégralement.

Si la commande a déjà été validée, préparée, remise à un livreur ou mise en livraison, l’annulation n’est plus automatique. Plaiz analysera la demande selon l’état d’avancement de la commande. Lorsque la livraison a déjà commencé ou a été effectuée, les frais de livraison et les frais de service peuvent rester dus, sauf obligation légale contraire ou décision exceptionnelle de Plaiz.

Plaiz peut également annuler une commande en cas d’indisponibilité du produit, de refus du commerce partenaire, d’absence de livreur disponible, de suspicion de fraude, de refus de vérification d’âge ou d’identité, ou de tout motif légitime empêchant l’exécution normale de la commande.

Réception de la commande

L’utilisateur doit vérifier sa commande au moment de la réception ou dès que possible après la livraison. Toute anomalie visible, produit manquant, produit erroné, produit abîmé ou sac ouvert doit être signalé au support Plaiz dans les conditions prévues aux présentes CGV.

Plaiz peut utiliser différents éléments de preuve pour vérifier la bonne exécution de la commande, notamment les informations de préparation, l’état de la commande, les photos transmises, la preuve de livraison, les échanges avec le support et l’historique de commande.

Réclamations

Toute réclamation relative à une commande doit être adressée au support Plaiz dans un délai raisonnable après la livraison. Pour les problèmes visibles à la réception, notamment produit manquant, produit erroné, produit abîmé ou sac ouvert, la réclamation doit être transmise au plus tard dans un délai d’une heure après la livraison.

La réclamation doit contenir :

le numéro de commande ;
une description claire du problème ;
une ou plusieurs photos lorsque cela est utile ;
tout élément permettant à Plaiz d’analyser la situation.

Plaiz pourra demander des informations complémentaires avant de prendre une décision. Une réclamation incomplète, tardive, incohérente, frauduleuse ou ne permettant pas d’identifier clairement le problème pourra être refusée.

Remboursements

Un remboursement partiel peut être accordé lorsqu’un problème concerne uniquement une partie de la commande, notamment en cas de :

produit manquant ;
produit erroné ;
produit abîmé ou détérioré.

Dans ce cas, le remboursement porte en principe uniquement sur le ou les produits concernés. Lorsque la livraison a bien été effectuée, les frais de livraison et les frais de service restent dus, sauf obligation légale applicable ou décision exceptionnelle de Plaiz.

Un remboursement total peut être accordé lorsque la commande ne peut pas être honorée ou lorsque le service n’a pas été rendu, notamment si :

le commerce partenaire refuse la commande ;
le commerce partenaire ne valide pas ou ne prépare pas la commande ;
aucun livreur n’est disponible ;
la commande n’est jamais livrée ;
l’ensemble de la commande est inutilisable en raison d’une erreur confirmée imputable à Plaiz, au commerce partenaire ou au livreur.

En cas de remboursement accepté, celui-ci est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les délais de réception du remboursement peuvent varier selon les établissements bancaires et les prestataires de paiement.

Plaiz se réserve le droit de refuser une demande de remboursement lorsque les éléments transmis sont insuffisants, incohérents, tardifs, frauduleux ou lorsque les preuves disponibles démontrent que la commande a été correctement préparée, prise en charge et livrée.

Droit de rétractation

L’utilisateur consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi pour les contrats conclus à distance. Ce droit s’exerce sous réserve des exceptions légales applicables à certains produits ou services.

Compte tenu de la nature de certains produits proposés sur Plaiz, le droit de rétractation ne pourra notamment pas être exercé dans les cas suivants :

produits descellés, ouverts, utilisés, consommés ou détériorés après la livraison, lorsqu’ils ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
produits personnalisés ou préparés selon les demandes spécifiques de l’utilisateur ;
service de livraison pleinement exécuté avant la fin du délai légal de rétractation, lorsque l’utilisateur en a demandé l’exécution immédiate et a reconnu qu’une fois le service pleinement exécuté, les frais liés à ce service peuvent rester dus.

Les produits retournés doivent être complets, non ouverts, non descellés, non utilisés, dans leur emballage d’origine et dans un état permettant leur remise en vente, lorsque le droit de rétractation est applicable.

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit contacter le support Plaiz à l’adresse suivante : contact@plaiz.co, en indiquant son nom, son numéro de commande et sa volonté claire de se rétracter.

Lorsque la rétractation est acceptée, le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les frais directs de retour restent à la charge de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire ou décision exceptionnelle de Plaiz.

L’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas aux réclamations liées à un produit manquant, erroné, abîmé ou à une commande non livrée, qui sont traitées selon les règles de réclamation et de remboursement prévues aux présentes CGV.

Demande d’exécution immédiate du service de livraison

Lorsque l’utilisateur choisit une livraison immédiate ou programmée à court délai, il reconnaît demander l’exécution du service de livraison avant la fin du délai légal de rétractation applicable aux services.

L’utilisateur reconnaît qu’une fois le service de livraison pleinement exécuté, les frais de livraison et les frais de service peuvent rester dus, sauf obligation légale contraire ou décision exceptionnelle de Plaiz.

Une case spécifique pourra être présentée à l’utilisateur avant la validation de la commande afin de recueillir son accord exprès lorsque cela est nécessaire.

Garanties légales

L’utilisateur bénéficie des garanties légales applicables aux produits achetés auprès des commerces partenaires, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le commerce partenaire est le vendeur du produit, les demandes relatives aux garanties légales relèvent de sa responsabilité. Plaiz pourra faciliter la mise en relation entre l’utilisateur et le commerce partenaire, sans se substituer aux obligations légales du vendeur, sauf faute propre de Plaiz ou disposition légale contraire.

Responsabilité liée aux produits

Les commerces partenaires demeurent responsables des produits qu’ils proposent via Plaiz, notamment :

de leur disponibilité ;
de leur prix ;
de leur description ;
de leur conformité ;
de leur qualité ;
de leur étiquetage ;
de leur préparation ;
du respect de la réglementation applicable à leur activité et aux produits vendus.

Plaiz ne saurait être tenue responsable d’une erreur de stock, d’une information produit inexacte, d’un produit indisponible, d’un défaut de conformité ou d’une erreur de préparation imputable au commerce partenaire, sauf faute propre de Plaiz ou disposition légale contraire.

En cas d’incident, Plaiz pourra toutefois intervenir afin de faciliter le traitement de la réclamation, analyser les éléments disponibles et, le cas échéant, procéder à un remboursement total ou partiel selon les présentes CGV.

Responsabilité liée à l’usage des produits

L’utilisateur reconnaît être seul responsable :

du choix des produits commandés ;
de leur usage ;
de leur conservation ;
de leur consommation ;
des conséquences liées à une mauvaise utilisation ;
du respect des éventuelles précautions d’emploi.

Plaiz ne saurait être tenue responsable d’un usage abusif, détourné, illégal, inapproprié ou non conforme des produits commandés. Le commerce partenaire demeure responsable des informations relatives aux produits, de leur conformité et de leur qualité.

Responsabilité de Plaiz

Plaiz s’efforce d’assurer l’accès, le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme. Plaiz s’efforce également de faciliter la commande, le paiement, la transmission des informations, l’organisation de la livraison et le suivi de commande.

Toutefois, Plaiz ne garantit pas que la plateforme sera accessible de manière continue, sans erreur ou sans interruption. Plaiz ne pourra être tenue responsable :

des interruptions temporaires de service ;
des bugs ou anomalies techniques ;
des erreurs imputables à l’utilisateur ;
des informations erronées fournies par les commerces partenaires ;
de l’indisponibilité d’un produit ;
du retard de livraison indépendant de sa volonté ;
de l’usage fait par l’utilisateur des produits commandés ;
d’un refus de livraison lié à un motif légitime ;
d’un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Plaiz reste responsable en cas de faute propre démontrée ou lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut être exclue.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

utiliser la plateforme conformément à la loi ;
fournir des informations exactes ;
ne pas commander pour un mineur ;
ne pas commander sous l’identité d’un tiers ;
ne pas revendre les produits commandés ;
ne pas détourner l’usage de la plateforme ;
ne pas tenter de contourner les contrôles d’âge ou d’identité ;
être joignable pendant la préparation et la livraison de sa commande ;
adopter un comportement respectueux envers les livreurs, commerces partenaires et équipes Plaiz ;
ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou dangereuses ;
ne pas effectuer de réclamation abusive, mensongère ou frauduleuse.

Toute violation de ces obligations pourra entraîner l’annulation d’une commande, le refus d’une livraison, la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

Suspension ou suppression du compte

Plaiz se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur, sans indemnité, en cas de :

fausse déclaration ;
usurpation d’identité ;
suspicion de minorité ;
fraude ;
usage abusif ;
réclamations répétées, incohérentes ou frauduleuses ;
comportement dangereux ou irrespectueux ;
violation des CGU ou des présentes CGV ;
demande des autorités compétentes ;
risque juridique, opérationnel ou réputationnel pour Plaiz.

Données personnelles

Dans le cadre du passage et du traitement des commandes, Plaiz collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour :

la création du compte ;
la vérification de l’âge et de l’identité ;
la gestion des commandes ;
le paiement ;
la livraison ;
le support client ;
la sécurité ;
la prévention de la fraude ;
le respect des obligations légales.

Plaiz s’engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à la réglementation applicable. Les modalités détaillées de traitement des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité de Plaiz.

Preuve

L’utilisateur accepte que les informations enregistrées par Plaiz, ses prestataires de paiement, ses outils techniques ou ses partenaires puissent être utilisées comme éléments de preuve, notamment concernant :

la création du compte ;
la validation de la commande ;
le paiement ;
la préparation de la commande ;
la livraison ;
les échanges avec le support ;
les réclamations ;
les remboursements.

Les échanges électroniques, notifications, confirmations de commande, preuves de paiement, preuves de livraison et historiques de commande pourront être conservés et produits en cas de litige.

Force majeure

Plaiz ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution de ses obligations lorsque cela résulte d’un cas de force majeure ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté. Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

intempéries ;
accident ;
panne ;
grève ;
blocage ;
indisponibilité d’un service tiers ;
problème réseau ;
décision administrative ;
crise sanitaire ;
événement de sécurité ;
impossibilité opérationnelle exceptionnelle.

Évolution du service

Plaiz peut faire évoluer la plateforme à tout moment, notamment pour :

améliorer l’expérience utilisateur ;
ajouter ou retirer des fonctionnalités ;
modifier les modes de livraison ;
modifier les zones couvertes ;
modifier les frais applicables ;
renforcer les contrôles de sécurité ;
se conformer à une évolution réglementaire ;
suspendre un commerce ou une catégorie de produits.

Modification des CGV

Plaiz se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié lorsque cela est nécessaire. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Service client

Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, l’utilisateur peut contacter Plaiz :

Adresse e-mail : contact@plaiz.co
Adresse postale : [adresse postale Plaiz]
Horaires du support : du lundi au samedi, de 9h à 20h

L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires au traitement de sa demande, notamment son numéro de commande, ses coordonnées et une description claire du problème rencontré.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter Plaiz afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par la loi.

Acceptation des CGV

En validant une commande sur la plateforme Plaiz, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande.